Retour

Politique de Confidentialité Interne

TURAN MACHINE SYSTÈMES DE TUYAUX EN PLASTIQUE INC.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INTERNE

 

 

CONTENU

  1. PORTÉE
  2. DÉFINITIONS
  3. RÉFÉRENCES
  4. CHANGEMENTS
  5. MAIS
  6. DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Principes généraux relatifs au traitement des données personnelles

2.2 Données personnelles traitées par la Société

2.3 Finalités du traitement des données personnelles

2.4 Transfert de données personnelles

2.5 Collecte de données personnelles

2.6 Durée de conservation des données personnelles

2.7 Droits du propriétaire des données dans le cadre du KVKK

2.8 Transfert de données à l’étranger

2.9 Sécurité des données personnelles

  1. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

3.1 Généralités

3.2 Types de cookies

3.3 Finalités d’utilisation des cookies

3.4 Désactivation des cookies

  1. APPLICATION ET MISES À JOUR

A. PORTÉE

         Cette politique nommée Politique de protection des données personnelles et de confidentialité est élaborée par Turan Makina Plastik Boru Sistemleri A.Ş. Il couvre tous les départements et employés de l’entreprise. Cette politique; Il a été préparé pour fournir les informations nécessaires en expliquant les règles concernant le traitement des données personnelles et Turan Makina Plastik Boru Sistemleri A.Ş. Il a été approuvé par la direction et est entré en vigueur le 26.03.2020.

B. DÉFINITIONS

Données personnelles :

Il s’agit de toute information identifiée ou identifiable, qui couvre tous les aspects de l’identité d’une personne et qui permet de l’identifier du fait qu’elle porte un contenu concret exprimant son identité physique, économique, culturelle, sociale ou psychologique, ou qu’elle est associée à un enregistrement tel qu’un numéro d’identité, fiscal ou d’assurance.

Catégories particulières de données personnelles :

Données relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, à la religion, à une secte ou à une autre croyance, à l’appartenance à une association, une fondation ou un syndicat, à la santé, à la vie sexuelle, aux condamnations pénales et aux mesures de sécurité, ainsi qu’aux données biométriques et génétiques.

Consentement explicite :

Consentement fondé sur un consentement éclairé et exprimé librement sur un sujet précis.

Anonymisation :

Rendre les données personnelles impossibles à associer de quelque manière que ce soit à une personne physique identifiée ou identifiable, même lorsqu’elles sont comparées à d’autres données.

Traitement des données personnelles :

Il s’agit de toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que l’obtention, l’enregistrement, la conservation, la modification, la réorganisation, la divulgation, le transfert, la prise en charge, la mise à disposition, la classification ou l’empêchement de l’utilisation de données à caractère personnel, soit en tout ou en partie par des moyens automatisés, soit par des moyens non automatisés, à condition qu’elle fasse partie d’un système d’enregistrement de données. Tous les types d’opérations effectuées sur les données, à partir de l’acquisition initiale des données, sont inclus dans ce champ d’application.

Propriétaire des données personnelles :

La personne physique dont les données personnelles sont traitées

Système d’enregistrement des données :

Un système d’enregistrement dans lequel les données personnelles sont structurées et traitées selon certains critères.

Responsable du traitement :

La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et qui est responsable de la mise en place et de la gestion du système d’enregistrement des données.

Responsable du traitement des données :

Une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement sur la base de l’autorité qui lui est conférée.

KVKK :

Loi n° 6698 du 24 mars 2016 relative à la protection des données personnelles, publiée au Journal officiel n° 29677 du 7 avril 2016

Conseil:

Conseil de protection des données personnelles

Organisation:

Autorité de protection des données personnelles

Politique:

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Turan Makina Plastic Pipe Systems Inc.

 

 

 

 

 

C. RÉFÉRENCES

Loi sur la protection des données personnelles (« KVKK ») :

L’objet de la présente Politique est la Loi n° 6698 du 24 mars 2016, publiée au Journal Officiel n° 29677 du 7 avril 2016.

 

D. CHANGEMENTS

         Les modifications apportées à cette politique avec l’entrée en vigueur d’une législation supplémentaire dans le cadre du KVKK ou de temps à autre peuvent être suivies sur le site Web de la société, et la version actuelle de cette politique peut également être consultée sur ce site Web de la société.

 

 

1. OBJECTIF

         La Société traite les données personnelles de ses fournisseurs, employés, clients, visiteurs et autres personnes physiques qui établissent une relation avec elle par le biais de candidatures à un emploi ou de toute autre finalité ou canal conformément à la loi afin de mener à bien ses activités de conditionnement, d’importation, d’exportation, de douane et de commerce extérieur de fruits et légumes frais.

         L’objectif de cette politique est d’informer les personnes concernées en leur fournissant des explications sur les activités de traitement et les systèmes liés aux données personnelles réalisés par la Société, garantissant ainsi la transparence concernant les données personnelles.

         Dans ce contexte, la Société a expliqué en détail dans la présente Politique le traitement des données personnelles dans le cadre de KVKK, les propriétaires des données soumises à ce traitement et les droits de ces personnes, ainsi que l’utilisation de cookies et de technologies similaires.

2. DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Principes généraux relatifs au traitement des données personnelles

La Société traite les données personnelles conformément aux principes suivants dans le cadre des finalités illustrées au          2e paragraphe de l’article 4 du KVKK et de la section « Finalités du traitement des données personnelles » de la présente Politique :

  • Être en conformité avec la loi et les règles d’honnêteté
  • Être précis et à jour lorsque cela est nécessaire
  • Traitement à des fins déterminées, explicites et légitimes
  • Être liées, limitées et proportionnées à la finalité pour laquelle elles sont traitées
  • Conservation pendant la durée requise par la législation applicable ou aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

2.2 Données personnelles traitées par la Société

         Les données personnelles sont traitées au sein de la Société avec le consentement explicite des propriétaires des données ou sans être soumises à un consentement explicite conformément aux articles 5 et 6 du KVKK, à l’exception des cas exceptionnels spécifiés aux articles 5 à 6, et ces données ne seront traitées que dans le cadre des finalités illustrées dans la section « Finalités du traitement des données personnelles » de la présente politique. Ces types de données personnelles, qui varient et diffèrent selon le type et la nature de la relation entre la Société et le propriétaire des données, les canaux de communication utilisés et les informations sur les finalités susmentionnées, et sont traitées conformément aux principes de la présente Politique, sont les suivants :

  • Informations identifiant le propriétaire des données, telles que le nom, le prénom, la profession, le titre, les informations sur l’emploi, le niveau d’études, le sexe, l’état matrimonial, les informations sur le conjoint/l’enfant, le statut de citoyenneté, les informations sur le service militaire, les informations sur le casier judiciaire, le statut d’assujettissement à l’impôt,
  • Données telles que la date de naissance, le lieu de naissance, le numéro d’identification, le groupe sanguin, la religion et la photographie figurant dans les documents d’identification tels qu’une copie de la carte d’identité, une copie de la carte d’identité, du passeport et du permis de conduire,
  • Enregistrements de communication tels que l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone et de fax, ainsi que d’autres données vocales dans le cadre de conversations téléphoniques et de correspondances par e-mail,
  • Informations sur les personnes réelles dans les documents destinés aux personnes morales tels que les certificats fiscaux, les journaux commerciaux, les certificats d’autorisation, les certificats de qualification, les circulaires de signature et les certificats d’activité,
  • Données financières détaillées sur les activités de tarification, de rapprochement, de collecte et de paiement.

 

2.3 Finalités du traitement des données personnelles

         Les données personnelles peuvent être traitées par la Société aux fins suivantes et conservées aussi longtemps que ces finalités et les délais légaux applicables l’exigent :

  • Réaliser les travaux nécessaires par unités d’affaires pour garantir que les clients bénéficient des produits et services offerts par l’entreprise,
  • Planification et exécution des activités de développement durable,
  • Accompagnement des sociétés du groupe dans la réalisation d’opérations relevant du droit des sociétés et du droit des sociétés,
  • Assurer la sécurité juridique et commerciale de la Société et de ceux qui entretiennent des relations d’affaires avec la Société,
  • Réaliser des activités commerciales dans le but de déterminer et de mettre en œuvre les stratégies commerciales et d’affaires de l’entreprise,

2.4 Transfert de données personnelles

         La Société transfère des données au niveau national et international dans le cadre des finalités illustrées dans la section « Finalités du traitement des données personnelles » de la présente Politique et conformément aux articles 8 et 9 du KVKK, et les données personnelles peuvent être traitées et stockées dans les serveurs et environnements électroniques utilisés dans ce cadre. La nature de ces transferts et les parties avec lesquelles les données sont partagées varient en fonction du type et de la nature de la relation entre le propriétaire des données et la Société, de la finalité du transfert et de la base juridique pertinente, et ces parties sont généralement les suivantes :

  • Tierces parties nationales et étrangères auprès desquelles les services sont reçus,
  • Actionnaires directs et indirects, sociétés affiliées, filiales,
  • Personnes et institutions auprès desquelles des services et/ou des conseils sont reçus,
  • Partenaires commerciaux avec lesquels des contrats ont été signés

2.5 Collecte de données personnelles

Afin de répondre aux finalités illustrées dans la section « Finalités du traitement des données personnelles »          de la présente Politique, la Société peut obtenir des données personnelles directement auprès des employés et des clients, des fournisseurs, des partenaires commerciaux, des sociétés du groupe, des centres d’appels, des institutions officielles et d’autres environnements physiques dans le cadre des conditions stipulées aux articles 5 et 6 du KVKK, ainsi que via des sites Web, des applications mobiles, des médias sociaux et d’autres canaux accessibles au public ou des formations organisées, des organisations et des événements similaires.

2.6 Durée de conservation des données personnelles

         Les données personnelles sont conservées au sein de la Société pendant la durée des délais de conservation légaux pertinents et sont stockées pendant la période nécessaire à la réalisation des activités liées à ces données et aux finalités spécifiées dans la présente Politique. Les données personnelles dont la finalité d’utilisation a pris fin et dont la durée légale de conservation a expiré sont supprimées, détruites ou rendues anonymes par la Société conformément à l’article 7 du KVKK.

2.7 Droits du propriétaire des données dans le cadre du KVKK

         Les droits des personnes physiques dont les données personnelles sont traitées sont régis par l’article 11 du KVKK, et conformément à cet article, les propriétaires des données ont les droits suivants sur la Société :

  • Savoir si des données personnelles sont traitées,
  • Pour demander des informations concernant le traitement des données personnelles,
  • Pour connaître la finalité du traitement des données personnelles et si elles sont utilisées conformément à leur finalité,
  • Connaître les tiers auxquels les données personnelles sont transférées, que ce soit au niveau national ou à l’étranger,
  • Demander la rectification des données personnelles si elles sont traitées de manière incomplète ou incorrecte,
  • Demander la suppression ou la destruction des données personnelles si les raisons nécessitant le traitement des données personnelles sont éliminées,
  • Demander que les processus de correction et de suppression soient notifiés aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
  • S’opposer à un résultat préjudiciable à la personne elle-même, résultant de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
  • Demander une indemnisation en cas de dommages dus à un traitement illicite de données personnelles.

         Les demandes des propriétaires de données visant à exercer l’un des droits ci-dessus seront satisfaites par la Société dans un délai de 30 jours au plus tard. Ces demandes sont formulées par Turan Makina Plastik Boru Sistemleri A.Ş. Quartier industriel. Adiguzel Sk. Il peut être remis personnellement avec des documents d’identification à l’adresse n° 6 İç Kapı n° 1 Pendik/Türkiye, envoyé à la même adresse par l’intermédiaire d’un notaire public ou envoyé avec une signature électronique sécurisée à turanas@hs01.kep.tr. Si les demandes nécessitent des frais supplémentaires, la Société peut facturer des frais dont les montants sont déterminés dans le cadre de la législation applicable.

 

2.8 Transfert de données à l’étranger

Les données personnelles peuvent être transférées à l’étranger conformément à la législation afin de répondre aux finalités illustrées dans la section « Finalités du traitement des données personnelles »          de la présente Politique à des fins de traitement, de stockage, d’administration ou d’une autre utilisation spécifiée dans la présente Politique . Lors de ces transferts, les précautions nécessaires sont prises pour garantir que les données personnelles sont correctement protégées.

2.9 Sécurité des données personnelles

         La Société attache une importance à la protection de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles. À cet égard, des mesures de sécurité techniques et administratives nécessaires sont prises pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout dommage, toute perte ou toute divulgation. À cet égard, des contrôles d’accès au système, des contrôles d’accès aux données, des contrôles de transfert sécurisé, des contrôles de continuité des activités et d’autres contrôles institutionnels nécessaires sont mis en œuvre.

 

 

3. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

3.1 Généralités

         Les petits fichiers de données envoyés par le serveur du réseau Internet aux appareils des utilisateurs via le navigateur Internet utilisé sont appelés cookies. Les sites Web reconnaissent les utilisateurs grâce à ces cookies, et la durée de vie des cookies varie en fonction des paramètres du navigateur.

         Ces cookies sont créés via des systèmes gérés par la Société, et certains fournisseurs de services autorisés par la Société peuvent également obtenir des informations sur l’adresse IP, l’identifiant unique et l’identifiant de l’appareil en plaçant des technologies similaires sur les appareils des utilisateurs. De plus, les liens appartenant à des tiers dans les systèmes de la Société sont soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers, mais la Société n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité, et dans ce contexte, il est recommandé de lire la politique de confidentialité du site lorsque vous visitez le site dans le lien concerné.

3.2 Types de cookies

         Les cookies, dont le but principal est d’offrir un confort aux utilisateurs, sont essentiellement regroupés en 4 groupes principaux :

3.2.1 Cookies publicitaires et tiers :

         Ces cookies appartiennent à des fournisseurs tiers et permettent l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Web de la Société et le suivi publicitaire.

3.3 Finalités d’utilisation des cookies

         Les finalités d’utilisation des cookies utilisés par la Société sont les suivantes :

3.3.1 Utilisations axées sur les performances :

         La Société peut utiliser des cookies pour évaluer et analyser le comportement des utilisateurs et l’interaction avec les messages envoyés afin d’améliorer et de mesurer les performances de ses systèmes.

3.3.2 Utilisations publicitaires :

         La Société peut utiliser des cookies pour diffuser des publicités et des contenus similaires en fonction des intérêts des utilisateurs via ses propres systèmes ou ceux de tiers, pour mesurer l’efficacité de ces publicités ou pour analyser les clics.

3.4 Désactivation des cookies

         L’utilisation de cookies est présélectionnée dans de nombreux navigateurs, et les utilisateurs peuvent modifier ce statut de sélection via les paramètres du navigateur, supprimant ainsi les cookies existants et rejetant l’utilisation future des cookies ; En effet, si l’utilisation des cookies est annulée, il est possible que certaines fonctionnalités des systèmes de la Société ne soient pas disponibles.

         La méthode de modification des préférences d’utilisation des cookies varie en fonction du type de navigateur et peut être apprise à tout moment auprès du fournisseur de services concerné.

4. APPLICATION ET MISES À JOUR

La présente politique entrera en vigueur à la date de son approbation par le conseil d’administration de la Société. Les modifications apportées à la Politique entreront en vigueur après l’approbation du Directeur Général de la Société. La politique est normalement révisée et mise à jour une fois par an. Toutefois, la Société se réserve le droit de réviser cette Politique et, si nécessaire, de mettre à jour, de modifier ou d’éliminer la politique et de créer une nouvelle politique en fonction des changements de la législation, des changements d’une norme technique référencée, des procédures et/ou des décisions du Conseil de protection des données personnelles et des décisions de justice. Le conseil d’administration de la société a le pouvoir de décider de l’abrogation de la politique.